Édicté par le Code de procédure pénale, le travail d’intérêt général ou TIG est une sanction pénale qui vient en réponse à une infraction. Généralement, il se substitue à une peine d’emprisonnement. Le TIG a été mis en place pour permettre à l’individu concerné de prendre conscience de la faute commise par lui. Seul un juge peut ordonner ce type de sanction pénale. Par ailleurs, quel est l’essentiel à savoir sur le travail d’intérêt général ?

Le travail d’intérêt général : activités et aides aux associations

En cas de délit ou lorsque vous êtes soumis à une contravention de 5e classe, vous pouvez être condamné à faire un travail d’intérêt général. Vous devez l’exercer gratuitement dans les structures qui sont habilitées. Sur le net, vous pouvez chercher à en savoir plus sur le travail d’intérêt général.

Activités

Selon le nombre d’heures fixé, vous pouvez réaliser ce travail dans les collectivités locales et surtout les associations. Il peut éventuellement s’agir de n’importe quel établissement adapté à l’encadrement d’un travailleur d’intérêt général.

Démarches pour venir en aide aux associations

Pour un TIG, vous pouvez devenir bénévole dans une structure spécialisée. Ceci peut vous permettre d’intervenir au quotidien dans le but d’aider les personnes qui sont dans le besoin. En présentiel, vous pouvez éventuellement remplir un formulaire ou accéder à l’espace client de l’association pour faire votre demande.

Le travail d’intérêt général : supervision et temps d’exécution

Au cours de votre travail d’intérêt général, vous ferez l’objet d’un contrôle régulier. En effet, un superviseur assigné par la structure au sein de laquelle vous travaillez doit régulièrement vous évaluer. Au niveau judiciaire, le juge d’application doit aussi assurer le même contrôle.

À l’issue de la période fixée pour le travail, un certificat vous sera délivré par la structure d’accueil. Ce document atteste et prouve votre participation au TIG.

En ce qui concerne la durée d’exécution de ce dernier, le condamné a exactement 18 mois. Ce temps est attribué à la période du jugement. Pour un délit, vous devez effectuer entre 20 et 400 heures de travail d’intérêt général. Par rapport à une contravention, il vous sera fixé entre 20 et 120 heures.

Le travail d’intérêt général : les obligations

Pour être éligible au travail d’intérêt général, vous devez obligatoirement être en voie de condamnation et avoir plus de 16 ans. De plus, le condamné doit faire face à certaines contraintes liées à la procédure judiciaire. Parmi celles-ci, on a :

• subir un examen médical,
• justifier tout changement de situation,
• répondre aux convocations du juge,
• justifier de votre travail effectif.

Vous ne devez en aucun cas négliger les règles établies sous peine d’aller en prison ou de payer une amende.