Comment se déroule une audience au tribunal pour enfants ?

Lorsque le juge pour enfants ne peut pas régler lui-même le cas d’un délinquant mineur, l’affaire est portée devant le tribunal pour enfants. Cela va permettre de trancher une décision nette en fonction de la gravité du cas. Le déroulement de l’audience ne diffère pas vraiment avec celui d’un tribunal correctionnel et d’un tribunal pour adultes.

Vérification des convocations et début de l’audience auprès du tribunal pour enfants

Lorsque toutes les parties concernées sont présentes dans la salle de tribunal pour enfants, l’audience peut commencer.

Tout d’abord, le juge pour enfants sera le meneur ou le président de l’audience. Il se charge avant tout de vérifier la conformité des convocations, et si toutes les mentions ont été correctes. Dans le cas contraire, il y aura un report de la procédure et le renvoi des convocations. Par la suite, il va exposer les faits et la situation de l’accusé mineur.

Ensuite, le juge doit écouter les témoins de l’accusé, ses parents ainsi que ses éducateurs. Il ne peut omettre aucunement leur point de vue tout au long de l’audience. Il pourra ensuite questionner les témoins, les complices et la victime par rapport à ce qui a été dit.

Après cela, c’est au tour du camp de la victime de présenter les faits à sa manière, et ses accompagnateurs peuvent aussi prendre la parole. Le juge est dans l’obligation d’écouter tous les points de vue.

Les réquisitions du procureur et les plaidoiries du camp de l’accusé devant le tribunal pour enfants

Une fois que l’affaire entière a été présentée, le procureur procède à l’expression de ses réquisitions en fonction de la situation. Dans un premier temps, le procureur peut déclarer l’accusé non coupable s’il y a faits incohérent dans les récits précédemment présentés. Dans le cas contraire, il sera déclaré coupable.

Après la prise de parole du procureur, le président du tribunal pour enfants donnera ensuite la parole à l’avocat de l’accusé. Il va plaidoyer son client afin de lui donner justice ou du moins, alléger sa peine. Ce n’est qu’à la fin que l’accusé aura son mot à dire selon le déroulement de l’audience.

La décision finale du tribunal pour enfants

Normalement, c’est à la fin de l’audience que la décision finale sera rendue par le tribunal pour enfants. Ce sont notamment les peines, les amendes ainsi que les dommages et intérêts octroyés à la victime. Toutefois, en fonction de la difficulté de l’affaire, cette décision peut attendre quelques jours ou quelques semaines.